CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Des ACTIONS de FORMATION

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre L'Atelier des Aliziers et

son client, dans le cadre d’une prestation de formation et prévalent sur tout autre document. Toute

inscription est soumise aux présentes conditions générales de vente.

Engagements

En contrepartie de l’action de formation, le demandeur ou l'organisme financeur dont il dépend,

s'engage à verser à L'Atelier des Aliziers le coût de la formation, forfait bois et fournitures

comprises. Les prix s’entendent nets, l’ensemble des prestations de formation professionnelle de

L'Atelier des Aliziers ne sont pas soumises à TVA conformément aux dispositions de l’article 261-4

du CGI.

Facturation

Cette action de formation sera facturée chaque fin de session ou de mois suivant le nombre

d'heures effectuées. La facture sera établie au prorata des heures effectuées.

Annulations

L’Atelier des Aliziers, s'accordent la possibilité d'annuler une inscription, au cas où le stage ne

pourrait être maintenu. Le participant pourra demander, soit le remboursement intégral de son

acompte, soit le report de cette session sur une nouvelle date. L'Atelier des Aliziers ne pourront

être tenus responsables des frais engagés par le client ou préjudices conséquents à l’annulation

d’une formation ou à son report à une date ultérieure.

En cas de désistement du participant, l’acompte lui sera remboursé à concurrence de 60 %. En

cas d'abandon, la formation sera due.

Le participant dispose d’un délai de 10 jours de réflexion à compter de la date de signature du

contrat, pour se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception.

Inscriptions

Aucune inscription ne saurait être prise en compte, aucune formation ne saurait commencer avant

la signature du contrat par les deux parties.

Propriété intellectuelle :

Supports pédagogiques : les supports quels qu’ils soient sont protégés par les dispositions du

code de la propriété intellectuelle. Le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement,

en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou

de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations de L'Atelier des

Aliziers ou à des tiers lesdits supports sans un accord écrit préalable de L'Atelier des Aliziers.

Conditions restrictives

L’Atelier des Aliziers se réserve le droit :

- De refuser toute inscription de la part d’un client pour motif légitime et non discriminatoire,

- d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement

du stage et/ou ne respecterais pas le règlement intérieur.

- d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription

et ce, sans indemnités.